Intervention de Axel Poniatowski

Nous examinons ici un projet de renouvellement d'accord très important. L'accord de 2007 était un très bon accord même si toutes les retombées positives attendues ne se sont pas concrétisées, notamment du fait de la crise économique de 2008. Le marché américain étant bien plus fermé que le marché européen, qui est le plus ouvert au monde, un tel accord nous est fondamentalement favorable. Les Américains fonctionnent en effet selon le principe du « Buy American Act » qui fait qu'ils peuvent interdire le rachat d'une compagnie aérienne américaine par des Européens. Aucun dispositif équivalent n'existe en Europe.

Il me semble plus inquiétant que les restrictions d'exploitation qui avaient été mises en avant dans l'accord de 2007 – négocié par Jacques Barrot – semblent remises en cause par ce texte. En particulier, l'arrêté Robien, qui interdit le trafic de nuit de minuit à 5h, pourra-t-il être rendu caduc par le protocole ? En vertu de cet arrêté, aucune autorisation de nouveaux créneaux de décollage ou d'atterrissage n'a été donnée depuis quinze ans à l'aéroport de Roissy.

Aussi, la remise en cause des restrictions d'exploitation concerne-t-elle seulement les nouvelles restrictions susceptibles d'être mises en oeuvre, ou également les anciennes ?

En l'absence de réponses satisfaisantes sur ce sujet, je m'abstiendrai.