Intervention de François Loncle

Merci pour toutes ces questions qui montrent non seulement que le sujet est intéressant, mais aussi que vous l'avez abordé avec recul, et en fonction des aspects concrets du transport aérien.

Je ne parlerai pas de notre calendrier, même s'il est vrai que les projets de loi arrivent parfois trop tard. Cela arrive régulièrement, et il s'agit d'un point qui peut être amélioré.

En ce qui concerne le cabotage, les Américains font bien la distinction entre l'Union européenne et les vingt-huit pays qui la composent. A l'inverse, ils considèrent leur pays comme totalement unifié. En somme, les États-Unis existent, mais pas les États-Unis d'Europe. C'est la raison pour laquelle les Américains refusent aux Européens le droit de cabotage sur leur territoire.

Pour le reste, un examen approfondi du texte montre qu'il existe un grand nombre de domaines où l'on observe une évolution positive en matière de réciprocité.

S'agissant du rôle du comité mixte, celui-ci concourt à définir la notion de bonnes relations en matière de services aériens. Il semble cependant que la notion de « bonnes relations » ne recouvre pas la même réalité pour les Européens et pour les Américains. Le comité mixte sera précisément en charge de faire la part des choses, d'impulser un rapprochement éventuel et de recueillir les informations des transporteurs, des pouvoirs publics et des usagers.

En ce qui concerne les intérêts d'Air France KLM, il est évident que les compagnies ont suivi les négociations de très près et qu'elles se seraient manifestées si leurs intérêts avaient été mis en danger. Les bienfaits attendus de l'accord de 2007 sont réels mais ont été brisés par la crise économique et la réduction des échanges transatlantiques qui en a été la conséquence.

Par ailleurs, il n'y a pas de remise en cause de l'interdiction du trafic de nuit. La réglementation européenne le précise. Aucune évolution négative n'est à attendre sur ce sujet.

En ce qui concerne l'attitude des Américains par rapport à l'A380, il existe un précédent : celui de la très forte opposition des États-Unis au Concorde. Il a fallu des années avant qu'un Concorde puisse atterrir sur le sol américain. Les mêmes arguments ont été avancés par les Américains au sujet de l'A380, mais les réflexes conservateurs ont, ici, heureusement été brisés.

Sur la taxe sur les billets d'avion, les mois qui viennent doivent être l'occasion de faire pression sur les États-Unis par rapport à une taxe dont personne ne conteste les bienfaits. Il s'agit d'une bonne manière de rappeler que les États-Unis doivent sur ce sujet se joindre aux pays qui appliquent déjà cette taxe.

Enfin, permettez-moi de rappeler que le nouveau protocole ne s'oppose en rien à nos efforts pour que les Américains adoptent des normes qui concourent à la réduction des effets de serre.