Intervention de François Loncle

Un vol Londres-New York, par exemple, n'est pas rentable pour Air France, mais il ne s'agit pas de cabotage. Le cabotage correspond à un trajet entre deux points sur le territoire américain, et il est interdit pour les compagnies européennes. Cette disposition était déjà dans l'accord de 2007.

J'aimerais également apporter une précision relativement à la question du bruit. J'ai rappelé que l'Union européenne vient d'adopter un règlement qui abroge la directive de 2002 sur le bruit. Il y a maintenant une possibilité de contrôler la conformité des procédures sur le bruit préalablement à leur mise en oeuvre mais sans intervenir sur les décisions locales ou bloquer les mesures régionales ou nationales contre le bruit causé par les vols, notamment quant à l'interdiction des vols de nuit. Les restrictions liées au bruit restent en vigueur jusqu'à ce que les autorités compétentes décident de les réviser. Si nous décidons de ne pas les modifier, cela ne sera pas fait.