Intervention de François Loncle

Si le comité mixte recommande de modifier des normes pour des raisons de marché ou d'investissements dans les transports aériens, ce seront quand même les États qui décideront in fine. Le comité est une sorte de chambre préalable à toute décision qui intervient à la demande de transporteurs et d'États. Il émet des simples recommandations.

Dans l'ensemble, je pense que l'accord de 2007 était un bon accord, comprenant certes des clauses contestables comme le refus du cabotage. Et je crois que le texte que nous examinons aujourd'hui constitue un progrès, qui va permettre de favoriser le transport transatlantique. Il s'agit d'un objectif souhaitable en lui-même car il signifie davantage d'échanges, de commerce, de circulations entre l'Europe et les États-Unis.