Intervention de Élisabeth Guigou

Sans douter des propos du rapporteur qui font état des progrès constatés et des avancées du protocole par rapport à l'accord antérieurement conclu, qui contenait déjà des garde-fous, je souhaiterais moi aussi avoir plus de certitudes. Dès lors que le projet de loi n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, nous pourrions prendre le temps de convier un des négociateurs du protocole au sujet des garanties relatives à la règlementation actuelle sur les interdictions de vols de nuit pour s'assurer qu'elle n'est pas affectée.