Intervention de André Schneider

Le processus est complexe, dans la mesure où les pays concernés ont tous des règlementations différentes. Il faut aussi prendre en compte de nouvelles questions, notamment l'apparition de nouvelles formes d'esclavage. Les proxénètes pilotant les prostitués qui viennent travailler à Strasbourg, par exemple, restent de l'autre côté du pont de Kehl, où les règles ne sont pas les mêmes.

Il est précisé, à l'article 4 de l'accord de 2008, que c'est l'autorité ayant procédé à l'enregistrement des données qui doit procéder à leur effacement et que toute personne justifiant de son identité peut interroger, dans le cadre des dispositions du droit national, les autorités compétentes en matière de protection des données. L'ensemble des Parties signataires s'engagent à respecter les stipulations de l'accord. Nous devons défendre nos concitoyens contre les fuites de données.

S'agissant de Schengen, je tiens aussi à rappeler que ces accords n'ont évidemment pas vocation à régler les questions d'immigration, ni à s'appliquer aux frontières extérieures de l'Union européenne, bien qu'ils puissent concerner les filières d'immigration clandestine et la réadmission des étrangers. Ils instaurent des coopérations entre services dans un secteur géographique très précis, afin de mettre en oeuvre avec efficacité des principes existant déjà dans l'espace Schengen. Il convient en effet régler les difficultés de manière pragmatique. Je pense, par exemple, à l'affaire des douaniers qui s'étaient retrouvés devant les tribunaux pour avoir poursuivi des meurtriers de l'autre côté de la frontière avec la Suisse.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 678 et n° 679).