Intervention de Philippe Duron

Le groupe SRC a constaté que la question de la compatibilité des nouveaux matériels TER Régiolis et Régio2N – financés par les régions et mis en service par la SNCF – avec les quais des gares a fait l'actualité de ces dernières semaines. Après vous en être expliqués assez longuement lors d'une conférence de presse, le 21 mai, vous venez à nouveau de donner des explications claires et convaincantes.

Cela étant, n'y a-t-il pas eu un défaut de communication à l'égard des régions et de la presse au moment de la présentation de ces matériels ? Sans doute eût-il fallu leur expliquer que des adaptations structurelles seraient nécessaires. Celles-ci pourront-elles être réalisées plus efficacement au terme de la réunification prévue dans le projet de loi portant réforme ferroviaire ? Je vous invite d'autre part à suggérer aux fabricants de matériel français de s'intéresser aux productions helvétiques : j'ai eu l'occasion d'observer à Munich qu'au moment de l'ouverture des portes d'un train de construction suisse une plate-forme télescopique se déployait qui permettait une continuité parfaite avec le quai.

Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont devenus un sujet de débat récurrent depuis qu'en 2005, l'État en est redevenu l'autorité organisatrice. Cette évolution a conduit certains voyageurs à déplorer la détérioration de la qualité du service ; toutefois, on a progressé. Il a en effet été décidé de remplacer tous les TET thermiques rapidement ; l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a dégagé 510 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2013 et 100 millions d'euros de crédits de paiement à cette fin dès cette année. Mais je ne suis pas certain que les trains Régiolis et Régio2N qui remplaceront les TET soient adaptés à des lignes longues telles que les lignes Paris-Limoges, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Cherbourg ou Nice-Bordeaux. Où en est la réflexion à ce sujet ? Un marché de définition va-t-il être lancé pour déterminer si l'on peut construire d'autres types de matériel, aussi confortables que sont apparus les trains Corail il y a une trentaine d'années ?

D'autre part, le projet de loi de réforme ferroviaire apporte des réponses fortes en matière de gouvernance et d'efficacité. Défendant un système intégré, le Gouvernement souhaite préserver le service public à la française, et la Commission européenne considère le nouvel ensemble compatible avec le quatrième paquet ferroviaire. Cependant, le résultat des récentes élections européennes et le fait que l'Italie exercera la prochaine présidence de l'Union européenne peuvent-ils faire évoluer la teneur du quatrième paquet ferroviaire lors de sa discussion finale au Parlement européen ?