Intervention de Martial Saddier

Les journalistes ne sont strictement pour rien dans cette affaire. Puis-je rappeler à mes collègues de la majorité que les deux personnalités qui ont crié le plus fort sont le président, socialiste, de l'Association des régions de France et Mme la ministre de l'environnement ?

Lors du débat, au sein de notre commission, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire, nous avons obtenu, collectivement, le renforcement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Cette Autorité rend, chaque année, un avis public relatif à la sécurité et à la compatibilité des matériels roulants. Or, par quatre fois ces quatre dernières années, l'ARAF a souligné dans ses avis l'absence, en France, de registre national de l'infrastructure ferroviaire, s'interrogeant même sur la base légale de la procédure de vérification de la compatibilité des matériels. L'ARAF a demandé, de manière réitérée, la mise en oeuvre du registre national avant la date limite imposée par la décision européenne correspondante et par le décret national qui y oblige. Pourquoi ces avis sont-ils restés sans suite ? Qui est censé les appliquer ? Va-t-on enfin le faire, et le plus vite possible ?