Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 4 juin 2014 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La semaine prochaine, notre assemblée examinera en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Je suis le rapporteur pour avis de ce texte au nom de notre commission. Nos travaux ont montré que les retards les plus importants concernent le secteur ferroviaire, en raison, notamment, des difficultés éprouvées dans la répartition de la charge financière des aménagements nécessaires. La coordination est visiblement insuffisante, et la question est d'autant plus importante à régler que la loi prévoit, pour chaque acteur, des calendriers d'accessibilité qui devront être respectés. Une fois la réforme ferroviaire entrée en vigueur, RFF et la SNCF travailleront plus facilement côte à côte ; comment envisagez-vous cette nécessaire coordination ? Dans un domaine connexe, quelle évaluation pouvez-vous faire de la formation de vos agents au service des personnes handicapées ? Investissez-vous dans des solutions numériques ?

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