Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Depuis le début de la législature, notre commission s'est intéressée en de nombreuses occasions aux outre-mer, que ce soit dans le cadre de propositions ou de projets de loi ; elle a même été conduite à vérifier l'application de certains textes – l'audition, le 4 décembre dernier, de M. Bruno Lasserre, consacrée aux problèmes de concurrence en outre-mer, entrait dans ce cadre.

Il me semble important, madame la ministre, que vous nous exposiez votre manière d'appréhender les différents dossiers, et surtout les actions qui vont suivre celles, nombreuses, qui ont été engagées. Nous évoquerons sûrement la déclinaison du Pacte de responsabilité et de solidarité, les outre-mer étant concernés au premier chef par la question de l'emploi et par la question sociale.

Nous attendons aussi que vous nous détailliez votre feuille de route.

Parmi les dossiers à venir, il y a, bien sûr, la transition énergétique. Suite à l'entretien que Mme Ericka Bareigts et moi-même avons eu avec vous, j'ai demandé à ce qu'un travail soit conduit sur l'adaptation de la régulation du secteur de l'énergie aux territoires ultramarins. L'insularité qui caractérise la plupart d'entre eux rend, en effet, impossible toute liaison filaire, et les ondes ne transmettent pas encore l'énergie. Tirant parti de leurs spécificités, les outre-mer nous montrent parfois l'exemple. En matière de stockage de l'énergie renouvelable, par exemple, des initiatives sporadiques sont prises ici ou là, qu'il conviendrait de renforcer. Les travaux de Mme Bareigts, qui ne sont pas encore achevés, ont pour objectif de préparer des propositions à vous soumettre lorsque le projet de loi sur la transition énergétique viendra en discussion.

Nous discuterons bientôt, en deuxième lecture, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui intéresse également les outre-mer.

M. Serge Letchimy aurait souhaité que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi relatif à la biodiversité, qui a été renvoyé au fond – à juste titre – à la commission du développement durable. Mais cela ne nous empêchera pas d'en parler.

Nous souhaitons aussi vous entendre sur les décrets d'application de la loi contre la vie chère en outre-mer : y a-t-il encore des textes en souffrance ou des mesures à réajuster ?

J'ose à peine évoquer la réforme de l'octroi de mer, car elle ne ressort pas du coeur des compétences de notre commission. Nous avons néanmoins organisé des débats avec votre prédécesseur, en présence du rapporteur général de l'époque, dans le cadre de la réflexion conduite sur ce sujet.

Bref, vos préoccupations sont aussi les nôtres !

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