Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je voudrais, à mon tour, revenir sur cette affaire du dispositif IRUS de retraite complémentaire. Pouvez-vous confirmer que le tribunal de Nanterre en a réservé le bénéfice aux seuls salariés repris partant en retraite entre la date du transfert de leur contrat de travail et le 31 octobre 2014 ? Qu'en sera-t-il des autres salariés ?

Par ailleurs, votre plan de reprise prévoit la suppression de trente et un emplois dans les fonctions support du site du Cheylas. Une telle renonciation prélude-t-elle à la fermeture du site à terme ? Pouvez-vous nous éclairer sur l'éventualité d'un projet de réindustrialisation de ce site en partenariat avec Winao ? Qu'en est-il du projet ancien d'installation d'une coulée continue sur le site de Fos-sur-Mer ? Est-il exact que le groupe Cevital, candidat malheureux à la reprise d'Ascométal, aurait un projet d'acquisition foncière sur le site de Fos-sur-Mer ? Quid de vos promesses d'embauche de jeunes à la suite de prochains départs à la retraite ?

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