Intervention de Guy Dollé

Il faut distinguer entre les retraités et les actifs qui sont arrivés dans l'entreprise avant 1990, d'une part, et ceux qui sont arrivés après 1990, d'autre part. Ceux-là ne bénéficient pas de l'IRUS, le dispositif ayant été dénoncé à cette date par Usinor-Sacilor.

L'intégralité de la somme provisionnée pour financer l'IRUS dans les comptes de l'ex-Ascométal s'élevait à environ 50 millions d'euros. Il est, à l'évidence, absolument impossible de financer ce dispositif pour le personnel déjà en retraite, et d'ailleurs aucun des repreneurs ne s'y est engagé. C'est à l'administrateur judiciaire de régler ce problème délicat. En revanche, dans le cadre du nouveau périmètre d'Ascométal, nous allons nous intéresser au cas de ceux qui ne bénéficient pas de ce dispositif et examiner les moyens de le maintenir pour les actifs qui en bénéficient aujourd'hui.

À l'époque d'Arcelor, j'avais fait externaliser ces provisions IRUS via une assurance, ce qui permettait aux personnels de continuer à bénéficier du dispositif quel que soit le devenir de la société. Ascométal n'a pas poursuivi dans cette voie, sans doute parce que l'entreprise servait essentiellement de vache à lait pour son actionnaire italien.