Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous auditionnons aujourd'hui notre collègue député du Pas-de-Calais, M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France (VNF) est envisagée par le Président de la République. Nous avions prévu cette audition en avril, puis en mai, mais celle-ci a dû être décalée. Je rappelle que le conseil de surveillance a donné un avis favorable à cette nomination le 21 mars dernier.

Je signale par ailleurs qu'aux termes de l'article 13 de la Constitution, une loi organique a dressé la liste de 51 emplois pourvus par le Président de la République. Parmi ceux-ci, 14 doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre Commission, ce qui la place au premier rang des commissions les plus sollicitées en la matière. Le dernier alinéa de l'article 13 dispose que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur Saint-André, votre audition est publique et sera suivie d'un scrutin secret, auquel vous n'assisterez pas, pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et qui sera effectué par appel public.

La Commission du développement durable du Sénat a procédé à votre audition mardi dernier. Le dépouillement aura donc lieu immédiatement après le vote.

Comme il est de coutume pour de telles auditions, je vous demanderai de vous présenter et d'aborder les questions relatives à l'évolution du rôle de l'établissement public VNF. Je précise que vous êtes accompagné de M. Marc Papinutti, directeur général de VNF, de Mme Nathalie Augereau, directrice de cabinet, et de M. Laurent Monjol, responsable des relations institutionnelles.