Intervention de Stéphane Saint-André

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous dire d'abord quelques mots sur VNF. Je mesure la responsabilité que me proposent d'endosser le Premier ministre et le Président de la République. VNF est l'héritière d'une grande tradition française : l'eau qui irrigue notre pays a été prise en compte dès 1291 par Philippe le Bel lorsqu'il créa l'administration des eaux et forêts. Plus tard, en 1604, Maximilien de Béthune, duc de Sully, conçut la construction du canal de Briare, qui est le premier de nos canaux modernes. Puis Colbert, qui avait compris tout l'enjeu de l'accès à la mer par la voie d'eau, fit creuser l'un de nos fleurons, le canal du Midi, qui reliera la Méditerranée à l'océan Atlantique via la Garonne.

Jusqu'à l'avènement du chemin de fer, la voie d'eau permettra le développement de nos villes et villages. Elle est aujourd'hui et depuis quelques années maintenant redevenue une nécessité. Je regrette que beaucoup n'en mesurent pas l'importance.

Entretenir les 6 100 km de voies d'eau et les 3 000 ouvrages d'art gérés par VNF, accroître la part de la voie d'eau dans le transport multimodal est une solution d'avenir pour notre économie et pour nos ports, d'autant plus que la mer est l'enjeu majeur du XXIe siècle et que notre pays est la deuxième puissance maritime du monde.

En matière de développement durable, il est bon de rappeler qu'avec un litre de carburant, une tonne de marchandises se transporte sur 20 km par la route, 80 km par le rail, et 104 km par la voie d'eau. Un seul convoi fluvial de 4 400 tonnes transporte autant de marchandises que 20 camions ou quatre trains entiers. Sans compter l'enjeu des derniers kilomètres ; par exemple, les 80 magasins parisiens de l'enseigne Franprix, du groupe Casino, sont désormais alimentés par la voie fluviale, ce qui permet d'économiser 450 000 routiers.

La voie fluviale constitue enfin un enjeu de développement touristique.

Il est donc nécessaire de donner à VNF les moyens, non seulement d'entretenir, mais aussi de développer la voie d'eau. L'ancien gouvernement l'avait rappelé en publiant le Livre blanc du transport, qui prône la relance du transport fluvial. L'actuel Président de la République a, pour sa part, annoncé, le 16 mai 2013, le lancement d'un grand plan d'investissement sur dix ans, dont les grandes infrastructures de transport constitueraient une des quatre priorités. Je pense évidemment au canal Seine-Nord Europe, malgré les inquiétudes provoquées par la disette budgétaire, à l'écotaxe, qui a fait l'objet de propositions de la part de l'Assemblée nationale et du Sénat, à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et aux contrats de Plan État-régions.

Les recettes d'investissement de VNF sont bien en dessous de ce qui serait nécessaire pour maintenir en bon état les infrastructures existantes. Il manque 60 millions d'euros par an pour entretenir correctement nos voies d'eau.

En 2013, le transport fluvial de marchandises a affiché une hausse de 1 % grâce, notamment, à la progression des filières « charbon » et « métallurgie », et à la bonne performance des bassins de la Moselle et du Rhin. Ces bons résultats, dans un contexte économique pourtant difficile, démontrent la pertinence de ce mode de transport en faveur du report modal. La progression de 7,83 à 7,91 milliards de tonnes au kilomètre entre 2012 et 2013 illustre la dynamique de ce secteur dans un contexte de contraction globale des échanges. Sur une période plus longue, entre 2002 et 2012, le fluvial a progressé de 11,5 % tandis que la route diminuait de 12,6 % et le ferroviaire de 35,8 %.

Le contrat d'objectifs et de performance 2011-2013 signé entre l'État et VNF est arrivé à son terme. Il visait à créer les conditions d'une nouvelle dynamique pour l'établissement et, plus largement, pour l'ensemble du secteur fluvial, et se déclinait en cinq axes stratégiques : l'adaptation de l'offre de service pour répondre aux nouvelles attentes et besoins des utilisateurs de la voie d'eau ; le renforcement de la fiabilité du réseau pour répondre aux hausses continues de trafic depuis dix ans, et offrir un maillage du territoire ; le développement d'une politique commerciale ambitieuse, pour offrir aux chargeurs et opérateurs des solutions logistiques fiables et économiques ; le regroupement de l'ensemble des services dédiés à la voie d'eau dans un établissement unique, pour disposer d'un outil efficace ; enfin, le développement durable, comme objectif global et transversal de la politique de l'établissement.

Le bilan est satisfaisant, malgré les fortes contraintes budgétaires pesant sur l'établissement. Le taux de réalisation de ses objectifs est en effet aujourd'hui de 70 %.

La voie d'eau étant, par nature, un réservoir pour la biodiversité, VNF a souhaité se donner des objectifs ambitieux, qui ont été largement atteints. Sachez par exemple qu'aujourd'hui, VNF n'utilise plus aucun produit phytosanitaire pour ses activités.

Dans l'attente d'une nouvelle contractualisation avec l'État, nous allons proposer au Gouvernement un nouveau projet « voie d'eau » à l'horizon 2018. Ce projet s'inscrirait dans la continuité, avec les arbitrages du budget triennal de la France et les contrats de plan État-régions en cours de révision, et permettrait ainsi de préparer les étapes suivantes. Parmi les actions nouvelles que nous considérons comme prioritaires, et de manière transitoire pour cette année 2014, nous pouvons citer : la pérennisation du modèle économique de VNF ; la transformation de la taxe hydraulique en redevance domaniale ; la poursuite des analyses et la refonte des péages avec un objectif de recettes plus ambitieux ; la préparation du dossier européen et le suivi des procédures administratives du projet Seine-Nord Europe ; et pour finir, la mise en place des instances représentatives du personnel dans leur forme définitive.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques mots que je voulais vous adresser en préambule, avant de répondre à vos questions. Vous le constatez, les sujets sont très nombreux, variés, parfois très spécifiques. C'est pourquoi, si je suis désigné, je me rendrai régulièrement dans toutes les directions territoriales pour aller à la rencontre des élus, des salariés de VNF et des acteurs de la voie d'eau.