Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 3 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Cher Stéphane Saint-André, je souhaite vous interroger sur un projet majeur porté depuis longtemps par VNF et par nombre d'élus locaux : celui du canal Seine-Nord Europe. Cette infrastructure est indispensable si l'on veut assurer la continuité du transport fluvial entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne, et promouvoir ainsi un nouveau système durable de transport fluvial de marchandises qui constituerait, à l'échelle européenne, une alternative à la route.

Sur le terrain, dans la région concernée, c'est plus qu'un projet : c'est une réalité. En effet, les études, les acquisitions foncières, les fouilles archéologiques, les travaux préparatoires ont déjà coûté à peu près 300 millions d'euros ; sans compter les demandeurs d'emploi que l'on a formés aux métiers du canal et qui se demandent bien aujourd'hui à quoi a servi leur formation.

La Commission européenne elle-même a confirmé à de nombreuses reprises toute l'importance qu'elle accorde à ce projet stratégique. Elle est même disposée à apporter une participation financière de l'ordre de 40 %. Mais elle attend toujours le dossier officiel du gouvernement français, ce dernier donnant le sentiment, depuis deux ans, de souffler alternativement le chaud et le froid. Pour tout dire, l'exaspération monte parmi les très nombreux élus locaux et chefs d'entreprise qui attendent désespérément le lancement du chantier.

Interrogée ici même par notre commission, le 20 mai dernier, la nouvelle ministre de l'écologie, Mme Ségolène Royal, ne nous a pas vraiment rassurés. Elle nous a rappelé avec insistance que « cela coûte très cher, il faut voir » (Sourires), et qu'il fallait s'interroger sur les bénéfices réels du projet. Globalement, nous avons retiré de ses propos que le dossier était en cours de reconfiguration par VNF – ce que l'on savait déjà – pour être déposé auprès de la Commission européenne d'ici à la fin de 2014, et qu'une enquête publique était prévue pour le milieu de l'année 2015. C'était un discours positif, mais qui liait le sort du canal à celui de l'écotaxe.

Ce matin, le conseiller « transports » du Premier ministre, Stéphane Leclerc, m'a reçu à Matignon, avec des collègues élus de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, pour parler du canal Nord-Seine Europe. C'est un sujet sur lequel nous sommes très mobilisés depuis maintenant très longtemps.

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Patrice Carvalho, est la suivante : en tant que candidat à la présidence de VNF, quel regard portez-vous sur ce projet de canal Seine-Nord Europe ? Avez-vous d'ores et déjà réfléchi à un calendrier et à une feuille de route ?

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