Intervention de Christophe Cavard

Le groupe écologiste ne saisit pas vraiment l'objectif recherché avec ce texte. Soit il s'agit d'améliorer l'accompagnement des enfants confiés au service de l'ASE, soit il s'agit d'aider les familles qui subissent pour la plupart, mais accompagnent aussi parfois le placement de leurs enfants, soit il s'agit simplement de répondre à un problème d'ordre budgétaire, soulevé par les collectivités et par les familles d'accueil.

En vérité, nous peinons à comprendre en quoi cette proposition de loi améliore le sort des enfants et de leurs familles, qui sont le plus souvent meurtries par les situations en cause.

Derrière la suppression pure et simple de l'accès aux allocations familiales et à l'ARS, n'y a-t-il pas la volonté – qui s'est déjà exprimée à l'occasion d'autres débats – de culpabiliser les parents, en leur donnant à penser qu'ils ne seraient pas de bons parents parce que leurs enfants sont placés ? Supprimer le versement des allocations aux familles, n'est-ce pas aussi remettre en cause, même de façon symbolique, la fonction parentale elle-même ? Cela me semble très dangereux, quand on sait que les services sociaux travaillent justement à maintenir un lien permanent entre les enfants qui font l'objet d'une mesure de protection et leurs familles, dans l'objectif de favoriser le retour des premiers au sein des secondes.

Se pose aussi le problème de l'aggravation de la situation économique des familles concernées. Que vous le vouliez ou non, la suppression d'une partie de leurs revenus – qui contribue à leur permettre d'assumer leur rôle – aboutira pour la plupart d'entre elles à ajouter la précarité à la précarité, mettant en péril la possibilité de voir ces enfants revenir dans leur foyer.

Ces placements vont coûter de plus en plus cher aux collectivités qui en assurent le financement. Nous savons qu'une réflexion est en cours dans les départements sur l'accompagnement dit en milieu ouvert, c'est-à-dire sur un suivi social assuré au sein même des familles. Je ne comprends donc pas que l'on puisse revenir sur cette volonté quasi unanime de privilégier le maintien de l'enfant dans sa famille – avec, le cas échéant, un accompagnement social renforcé.

Vous savez aussi, monsieur le rapporteur, qu'à travers l'enfant, on travaille avec toute la famille, c'est-à-dire avec les enfants qui restent au foyer lorsque c'est le cas, mais aussi avec les parents. Privilégier une logique de séparation, dans laquelle les parents n'auraient presque plus la charge de leurs enfants puisqu'on leur en ôterait les moyens, remet en cause ce travail indispensable.

Vous comprendrez donc que, conformément à ce qui s'est passé au Sénat, le groupe écologiste appelle au rejet de ce texte. Néanmoins, il s'agit d'un vrai problème, qui mérite sans doute une réflexion plus large.