Intervention de Véronique Louwagie

Merci, monsieur le rapporteur, pour toutes les explications que vous nous avez données sur cette proposition de loi déposée par le sénateur Christophe Béchu. Pour avoir rencontré des familles d'accueil, nous savons que le versement des allocations familiales et de l'ARS suscite de vraies interrogations sur le terrain.

En ce qui concerne les allocations familiales, le principe d'équité sociale est de bon sens. Ces allocations doivent être versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Mais si le principe paraît logique, force est de constater qu'en pratique, il n'est pas appliqué. Je reconnais que la situation n'est pas simple, mais ce n'est pas une raison pour ne pas prendre le problème en compte et tenter d'y trouver une solution.

En ce qui concerne l'ARS, nous constatons une incohérence. Alors que le département assume la totalité des dépenses liées à la rentrée scolaire d'un enfant confié à l'ASE, les dispositions en vigueur prévoient le versement de cette allocation à sa famille. Dans la mesure où les allocations doivent bénéficier aux enfants et où l'intérêt supérieur de l'enfant prime, les enfants doivent être les premiers et les seuls bénéficiaires des allocations. Au nom de l'équité, de l'égalité, de la justice, cette proposition de loi – conforme en outre au bon sens – devrait donc être pour nous l'occasion de dépasser les clivages partisans, comme cela a été le cas au Sénat.