Intervention de Michel Liebgott

De deux choses l'une : ou il s'agit d'une sanction à l'encontre des parents, auquel cas le dispositif n'est pas approprié, ou il s'agit de l'intérêt de l'enfant, auquel cas les allocations familiales doivent rester un droit. L'enfant ayant vocation à retourner dans sa famille, celle-ci et la société doivent pouvoir créer les conditions de ce retour.

Ce texte répond à une vieille rengaine. Mme Nadine Morano, alors secrétaire d'État à la famille, en avait repoussé le principe – proposé par le groupe UMP – lors de la discussion du PLFSS pour 2011. C'est dire si nous sommes nombreux à être opposés à une telle évolution. J'ai d'ailleurs bien compris que M. le rapporteur avait été sensible aux arguments qui démontrent que ce texte est très contestable.

Les allocations familiales pourraient à terme être supprimées à bien d'autres parents que ceux à qui leurs enfants ont été retirés. Le texte ouvre donc la porte à une remise en cause de ce qui est un des éléments constitutifs d'une politique concourant largement au maintien du taux de natalité en France. Le Sénat lui-même, à travers l'amendement du sénateur Yves Daudigny, a instauré une période d'observation de trois mois, que le rapporteur propose de porter à six mois. Cela montre que le texte a été conçu avec des arrière-pensées, sans doute pour récupérer de l'argent pour les départements ou pour faire un peu de morale. Nul n'est en tout cas vraiment convaincu de sa pertinence dans l'intérêt de l'enfant, qui doit être notre seul souci.