Intervention de Denys Robiliard

Ce n'est pas une décision facile à prendre que celle de retirer un enfant à sa famille pour le confier à l'ASE.

Je partage assez l'avis de M. Liebgott. En outre, cette proposition de loi ne changera rien pour les familles d'accueil. N'allons pas croire qu'elle permettra aux conseils généraux de les rémunérer bien davantage – l'état de leurs finances ne le leur permet pas.

J'en viens au problème d'éthique. Le texte se place dans une logique financière, alors que nous devrions privilégier l'intérêt de l'enfant. Nous sommes tous d'accord pour considérer que la famille est le cadre souhaitable pour l'éducation des enfants et que, lorsqu'on enlève un enfant de sa famille, il faut travailler à ce qu'il puisse y revenir et à ce que le droit de visite et d'hébergement puisse être exercé. La coupure totale du lien entre l'enfant et sa famille ne survient d'ailleurs que dans 5 ou 6 % des cas. Ce lien, maintenu donc la plupart du temps, doit impérativement être préservé.

Rappelons enfin que c'est l'opposition d'aujourd'hui qui a créé la situation actuelle lorsqu'elle détenait la majorité, puisque c'est la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a parachevé le système en vigueur et donné un rôle central au juge – à bon escient, d'ailleurs. Si je m'oppose à la présente proposition de loi, c'est précisément parce que le juge doit conserver ce rôle, plutôt que les services sociaux qui, quels que soient leurs mérites, n'ont pas assez de distance pour veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est de revenir in fine dans sa famille.