Intervention de Dominique Tian

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je remercie et je félicite notre rapporteur, qui ne mérite pas l'avalanche de critiques quelque peu expéditives qui lui ont été adressées. Ce texte n'est ni inhumain, ni culpabilisateur, ni moraliste : il est simplement logique. Et si nos collègues sénateurs l'ont adopté à la quasi-unanimité, c'est bien qu'il est utile.

Quand un enfant est placé – décision lourde de conséquences –, c'est parce que ses parents sont défaillants. Dès lors, ceux-ci auraient-ils bien utilisé l'argent ? Évidemment non ! Les services du conseil général l'emploieront bien mieux, dans l'intérêt de l'enfant.

Ne versons pas dans la fausse polémique. Nous ne remettons rien en cause, nous ne proposons rien d'inhumain. Il s'agit simplement de veiller à la bonne gestion de l'argent public, celui des contribuables et des conseils généraux. La mesure, qui ne sera pas d'application systématique, relève du bon sens et de la morale.

Madame Clergeau, la Caisse nationale d'allocations familiales se réjouit de la hausse de 18 % du nombre de fraudes décelées en 2012, qui a permis aux caisses d'allocations familiales (CAF) d'économiser 119 millions d'euros. Merci d'en prendre bonne note !

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