Intervention de Élie Aboud

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Sur le fond, je salue un texte juste, à propos duquel les postures adoptées par certains collègues sont bien regrettables.

S'agissant toutefois des amendements du rapporteur, censés rendre le dispositif plus opérationnel, je m'interroge sur plusieurs points.

D'abord, que penser, du point de vue non de la décision judiciaire mais de la bonne administration des CAF, de la répartition des allocations entre la famille et l'ASE ? Le dispositif ne va-t-il pas être difficile à appliquer ? Sur quel fondement les taux proposés, de 35 et 65 %, ont-ils été fixés ?

Ensuite, lorsque les allocations sont versées ou reversées à la famille, comment contrôler concrètement que celle-ci les emploie bien dans l'intérêt de l'enfant placé ?

Enfin, pourquoi le dispositif de répartition des allocations familiales n'est-il pas étendu à l'ARS ?

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