Intervention de Olivier Véran

Le sujet dont nous parlons est sensible et complexe, comme en atteste le vote du Sénat, qui transcendait les clivages politiques traditionnels. Des situations difficiles, voire conflictuelles, sont en jeu. Évitons donc les formules simplistes et les postures caricaturales, de part et d'autre.

La proposition de loi part d'un constat : il peut être problématique de verser des allocations à des familles qui n'ont plus la charge de leur enfant dès lors que celui-ci a été confié à l'ASE. Mais ce constat demeure très parcellaire. D'abord parce que le maintien des prestations sociales peut contribuer de manière décisive à préparer le retour de l'enfant dans sa famille, objectif fondamental. Ensuite parce que, en l'état du droit, il appartient au juge de décider, guidé par sa connaissance du dossier – raisons du placement, conditions de vie de la famille naturelle, etc. –, si les allocations doivent continuer d'être versées à la famille ou lui être retirées. Cela me paraît suffisant. Faisons donc confiance aux services sociaux et aux magistrats sur ce point.