Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet amendement me paraît très pertinent, car il tend à remédier à l'absence de contrôle de l'utilisation des allocations familiales ; il permettra de développer un véritable accompagnement des familles en leur proposant un service, et non en leur imposant une contrainte. J'aurais d'ailleurs préféré que l'on écrive que le juge « ordonne », plutôt que « peut ordonner », la mesure prévue à l'article 375-9-1 du code civil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion