Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il s'agit en effet d'un amendement de bon sens, qui n'est pas un cavalier – comme vous l'avez rappelé, madame la présidente – puisque son objet touche à celui du texte de la proposition de loi.

Il est nécessaire de contrôler l'utilisation des allocations familiales, qui sont destinées aux enfants et non aux parents qui les ont délaissés. Le juge et les unités territoriales sociales, qui dépendent des conseils généraux, disposent d'une réelle légitimité pour assurer ces vérifications. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, d'allonger le délai de façon à renforcer la qualité de l'observation. Nous voterons donc cette disposition des deux mains.

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