Intervention de Élie Aboud

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Monsieur le rapporteur, vous avez instillé beaucoup de souplesse dans ce texte mais il conviendrait d'aller encore plus loin en laissant au juge la liberté de fixer le taux de répartition. Je voterai pour cet amendement, mais je m'interroge sur l'opportunité d'imposer, pour la répartition des allocations, un carcan qui n'a aucune justification.

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