Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton, rapporteur :

S'agissant du taux, j'ai repris la proposition de M. Daudigny, mais nous pourrons évidemment revenir sur le chiffre de 35 % en séance. En revanche, le renvoi à un ou plusieurs taux fixes a été demandé par la CNAF qui nous a expliqué qu'il lui serait totalement impossible de gérer l'application d'un taux variable, faute d'outils informatiques et d'instruments de prévision adaptés.

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