Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Soumise à conditions de ressources, l'ARS est quasi systématiquement versée aux familles. Lorsque ce n'est pas le cas, l'argent reste dans les caisses de l'État et n'est pas transféré aux conseils généraux. Il y a là un problème, d'autant que ceux-ci versent aux familles d'accueil un complément destiné à financer les frais de rentrée scolaire.

Mais la disposition adoptée par le Sénat concernait tous les enfants placés par l'ASE, y compris lorsqu'ils le sont à la demande de leur famille qui conserve alors un lien avec eux et participe à leurs frais de scolarité.

Enfin, dans le cas de fratries, comment se calculera le quotient familial si l'un des enfants a été placé et que son ARS n'est plus versée à la famille ? Au vu de la complexité des problèmes posés par cet amendement, mieux vaudrait se donner un temps supplémentaire de réflexion.