Intervention de Élie Aboud

Réunion du 4 juin 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Il est écrit dans l'exposé des motifs que le juge « pourra néanmoins se saisir de nouveau de cette question lors des audiences réexaminant l'opportunité du placement de l'enfant ». Qu'advient-il alors de l'ARS ?

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