Intervention de Vincent Peillon

Je suis extrêmement préoccupé, monsieur Luca, par la question que vous soulevez.

Notre action s'inscrit dans la continuité du projet d'école inclusive. Les enfants en situation de handicap doivent trouver leur place dans l'école, mais, ne le minimisons pas, cela ne va pas sans difficultés, pour eux-mêmes, pour les personnels, dans toutes leurs composantes, et pour les autres enfants. Il ne faudrait pas que des effets de mode ou des commodités conduisent à évacuer ces questions.

Nous avons une responsabilité. Avant l'adoption de la loi en question, la France n'a jamais été très efficace dans le traitement de la situation de ces enfants. C'est un problème très ancien, et je me souviens que la Sécurité sociale remboursait les enfants que l'on envoyait à l'étranger, parce que nous n'étions pas capables de les accueillir dans nos structures.

J'appelle l'attention de la représentation nationale sur ce choix, que nous faisons, je crois, sur tous les bancs de l'hémicycle ; vous l'avez fait en 2005, et nous l'avons confirmé, par exemple, avec les 1 500 emplois d'auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement individualisé. Si nous faisons ce choix, donc, il faut aller plus loin ; c'est la mission qui a été confiée à ma collègue George Pau-Langevin, en liaison avec la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Il faudra apporter des réponses car, si vous décrivez bien les problèmes de la prise en charge – difficultés de prise en charge en début d'année et interruption de la prise en charge en cours d'année –, il y en a des tas d'autres : précarisation des personnels concernés, salaires absolument dirimants, utilisation par la fonction publique, qui offre tout de même des formations, contrairement à ce qui est dit, mais sans aucun débouché, ce qui est un gâchis d'argent public. Tout cela est inacceptable.

Madame Marie-George Buffet, vous avez appelé notre attention sur ces questions à plusieurs reprises ; vous avez raison.

Il faut cependant que nous soyons collectivement conscients du paradoxe : cela a un coût. La solidarité a un coût. L'éducation nationale exercera pleinement sa responsabilité mais il faut que l'ensemble des acteurs fassent de même, y compris les prescripteurs, les maisons départementales du handicap.

Nous devons donc avancer. Sinon, nous créerons des situations qui ne sont pas acceptables.