Intervention de Gilles Lurton

Nous parlons de situations dans lesquelles toutes les mesures sociales ont échoué et où le juge est obligé d'intervenir. Mon amendement a pour but d'éviter l'automaticité de l'affectation de l'ARS aux services sociaux en offrant la possibilité au juge de maintenir le versement de l'ARS à la famille d'origine lorsque celle-ci témoigne de sa réelle volonté de participer à l'éducation de l'enfant. Il ressort par exemple de nos auditions que, bien souvent, les parents souhaitent participer avec leurs enfants aux courses de rentrée scolaire.

Dans les cas où cette ARS est détournée de son usage normal et n'est plus utilisée dans l'intérêt de l'enfant, s'appliqueront alors les dispositions prévues pour les allocations familiales.