Intervention de Thierry Benoit

Je tiens à préciser, en préambule, que cette proposition de résolution n'est en aucun cas une manière de régler des comptes avec quelque parti ou gouvernement que ce soit. La situation dans laquelle se trouve notre pays nécessitant la mobilisation de chacun, mon propos n'est que d'y contribuer utilement, à ma modeste place, en travaillant à l'ouverture d'un débat pacifié sur la réduction du temps de travail, débat que je souhaite à terme voir élargi aux partenaires sociaux, aux corps intermédiaires et à l'ensemble de la société civile.

Nous disposons aujourd'hui d'un recul de quinze ou vingt ans pour examiner comment a été mise en oeuvre la réduction hebdomadaire du temps de travail et quelles conséquences elle a eues. S'est-elle appliquée de la même manière dans le secteur privé et le secteur public ? A-t-elle modifié le rapport des salariés au travail ? Quels effets a-t-elle eus sur l'organisation des entreprises et sur les différentes formes d'emploi : temps partiel, travail intérimaire, travail de nuit, deux-huit et trois-huit ? À travers les larges auditions qu'elle peut conduire, une commission d'enquête doit nous permettre de mettre au jour les marges de progression dont nous disposons pour mieux organiser le temps de travail.

L'un des aspects essentiels de cette question est son volet budgétaire et financier. En effet, la réduction du temps de travail s'est accompagnée pour les entreprises de compensations financières ou d'allégements de charges qu'il a fallu imputer sur le budget de l'État. Au-delà des chiffres que les uns et les autres se jettent à la figure, nous devons procéder à une analyse approfondie, qui s'appuie notamment sur des comparaisons européennes, de manière à déboucher sur des propositions permettant au Gouvernement, grâce à une réduction de nos coûts de production et à une amélioration de notre compétitivité, de mener à bien le redressement productif du pays. C'est en regardant en face les réalités que nous pouvons ouvrir des perspectives à nos concitoyens !

La défiscalisation des heures supplémentaires adoptée sous la précédente législature posait de manière sous-jacente la question du temps de travail, en même temps que celle de la rémunération des salariés et de leur pouvoir d'achat. Si l'on comprend que son coût ait incité l'actuel gouvernement à supprimer une mesure dont bénéficiaient surtout les salariés les plus modestes, cette commission d'enquête doit nous permettre d'évaluer dans quelle mesure les salaires ont stagné ou progressé depuis la mise en oeuvre de la réduction hebdomadaire du temps de travail.

J'aborde ce dossier de manière pragmatique : en témoigne la manière dont j'ai accueilli le discours de politique générale du Premier ministre Manuel Valls, à l'issue duquel je me suis abstenu, compte tenu des signes d'ouverture qu'il donnait sur les questions de fond qui se posent à nous en cette période tourmentée.