Intervention de Isabelle Le Callennec

Je suis personnellement très favorable à la création d'une commission d'enquête sur l'impact des trente-cinq heures, mesure que nous sommes le seul pays européen à avoir appliquée à une telle échelle. J'y suis favorable à condition que le débat se fonde sur des éléments objectifs et qu'il s'élargisse à la société civile, aux partenaires sociaux et aux entreprises, qui créent les emplois. Il faudra également impérativement établir des comparaisons avec nos voisins européens, qui sont nos principaux partenaires économiques.

Sous la précédente législature, M. Pierre Méhaignerie et M. Jérôme Cahuzac, qui présidaient respectivement la commission des affaires sociales et celle des finances, avaient été corapporteurs d'une mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, créée par la Conférence des présidents le 11 janvier 2011. Malheureusement, leurs travaux s'étaient conclus en novembre 2011 sans l'adoption d'un rapport parce que « les points de vue trop éloignés, notamment sur l'impact des trente-cinq heures sur la compétitivité de notre pays, n'[avaient] pas permis d'aboutir à un constat partagé ». À défaut d'un rapport final, les très nombreuses auditions de cette mission d'information sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale, et la commission d'enquête pourra tirer le plus grand profit de ce travail remarquable.

Élue d'une circonscription industrielle, j'ai pu constater, pour ma part, l'impact du passage aux trente-cinq heures sur l'industrie.

Le rapport de la commission d'enquête sera d'autant plus intéressant qu'il tracera des perspectives. Confronté à un chômage qui touche 10 % de la population active et à un problème de financement de sa protection sociale, notre pays doit-il en rester au statu quo en matière de temps de travail ? Dans un tel contexte, ne sommes-nous pas contraints d'évoluer ?