Intervention de Patrice Verchère

Vous avez, monsieur le ministre de l'éducation nationale, confirmé la révision des rythmes scolaires, avec le retour de la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 ; vous vous êtes également engagé, et c'est heureux, à ce qu'il n'y ait pas d'enfant hors de l'école avant 16 heures 30.

N'ayant pas de compétences dans ce domaine, je ne suis pas en mesure de juger de l'opportunité de cette révision des rythmes scolaires. Je relève néanmoins qu'elle est préconisée par les chronobiologistes.

En revanche, je me demande qui va payer. En effet, votre projet aura un impact sur les finances de l'État et les finances communales, avec, pour celles-ci, le recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles et d'animateurs, la réorganisation de l'entretien des établissements, des transports scolaires, la mobilisation de cars supplémentaires le mercredi matin et, éventuellement, la nécessité d'ouvrir la cantine le mercredi à midi.

Votre réforme va aussi engendrer des coûts et prendre du temps en ce qu'elle implique la mise en place d'activités prééducatives, sportives ou culturelles. Dès lors, beaucoup d'élus estiment, monsieur le ministre, que l'application de votre réforme dès la rentrée 2013 serait prématurée. Elle ne permettrait pas aux communes de s'y préparer correctement. Ne serait-il pas opportun, donc, de la repousser à la rentrée 2014 ?

De plus, votre réforme n'a, pour l'heure, fait l'objet d'aucune évaluation précise. Nous ne disposons pour l'instant que d'une estimation de son coût par un journal économique ; il l'évalue à cinquante euros par an et par enfant. Ne serait-il pas utile, avant toute décision qui impacterait les finances de l'État ou les finances locales, que nous disposions d'une évaluation plus précise ?

Enfin, monsieur le ministre, les maires attendent encore des précisions sur les conditions du partenariat entre l'État et les communes ou l'intercommunalité. Certes, vous avez indiqué, hier, lors des questions au Gouvernement, que vous étiez conscient des efforts à fournir par les collectivités locales, mais vous n'avez pas répondu à la deuxième question de mon collègue Stéphane Demilly : avez-vous prévu des compensations financières ?

Monsieur le ministre, à quelques jours du congrès des maires de France, pouvez-vous nous dire qui va payer cette réforme ? Les collectivités locales, l'État, qui compenserait les coûts supportés par celles-ci, ou bien les familles, qui seraient obligées de mettre la main au portefeuille ?