Intervention de Gilles-Pierre Levy

Oui. De plus, l'exercice ne tient pas compte des modes de financement. Nous raisonnons sur le coût de production et non sur le prix de l'énergie qui se compose pour 40 % du coût de production, pour 40 %, de la distribution et pour 20 % des impôts, des taxes et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Notre propos exclut toute comparaison entre le coût de l'énergie nucléaire et celui d'autres énergies. Enfin, nous n'analysons pas le rapport entre coûts et bénéfices, ce qui supposerait d'observer l'impact du nucléaire sur la balance des paiements, l'environnement ou l'emploi.

Vous connaissez nos méthodes de travail. La Cour analyse les sources, les documents et les comptes. Elle rencontre les responsables des exploitants et des autorités qui les contrôlent. Elle respecte le principe du contradictoire. Enfin, quel que soit le rôle décisif que jouent les rapporteurs, le rapport, qui est discuté avant et après contradiction par la chambre concernée, est collégial.

Nous avons disposé d'un délai anormalement court pour un sujet aussi complexe. Compte tenu de la règle du contradictoire que nous impose le code des juridictions financières et qui garantit la solidité de nos travaux, l'instruction des rapporteures n'a pas pu excéder deux mois et demi.

Comme pour le rapport précédent, nous nous sommes fait assister par un comité d'experts, de profils et de sensibilités différents. Nous avons auditionné les présidents ou responsables d'EDF, d'AREVA, de l'Agence des participations de l'État (APE), de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Tous ont eu le souci de nous répondre dans les délais.

Notre rapport de 2012 conclut que la moins mauvaise façon de prendre l'investissement en compte est d'employer la méthode du coût courant économique (CCE), qui révèle un coût de 49,50 euros par mégawattheure (MWh) en 2010. Pour les dépenses futures, bien qu'il n'existe pas de coût caché, les montants sont incertains. Au vu des tests de sensibilité, il semble qu'il n'y ait pas lieu de craindre des erreurs sur le coût moyen présent et que les charges futures ne devraient pas évoluer fortement. Les dépenses qui doivent intervenir dans des dizaines, voire des centaines d'années, sont assez faibles, quand on les actualise pour les ramener à leur valeur actuelle. Le rapport souligne l'impact des investissements et l'importance stratégique de la durée de fonctionnement des réacteurs. Pour calculer les charges supportées par l'État, nous prenons en compte la part financée par les crédits publics, soit une partie de la recherche et de la sûretésécurité, ce qui induit un coût de 1,7 ou 1,80 euro par MWh. Enfin, l'État couvre de facto la majeure partie du risque nucléaire.

J'en viens au point central de notre travail : l'évolution du coût entre 2010 et 2013. Le coût de production est composé des dépenses d'exploitation – personnel, frais de fonctionnement, impôts –, des investissements de maintenance, de la prise en compte des dépenses futures – démantèlement, gestion des déchets et des combustibles usagés – et du coût de l'investissement initial.

Pour calculer celui-ci, nous avons appliqué la méthode du CCE, qui revient à recalculer un loyer économique constant sur toute la période, en tenant compte de l'inflation et en se fixant pour objectif de reconstituer l'investissement à l'identique, à la fin de la vie des centrales. Lors de la précédente étude, cette méthode, qui ne tient pas compte de l'historique du parc, a abouti au coût le plus élevé.