Intervention de Gilles-Pierre Levy

Réunion du 27 mai 2014 à 8h30
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes :

Ou d'investir. Dans tous les cas, EDF devra financer un important volume d'investissement pour entretenir les centrales ou les remplacer. Si un EPR coûte 8,5 milliards pour produire une fois et demi plus qu'une centrale actuelle, on voit à combien se monte le coût du remplacement du parc actuel par un parc d'EPR. Cela dit, les coûts d'investissement sont également très élevés pour les énergies renouvelables, auxquelles nous avons consacré un rapport il y a un an.

La Cour considère qu'il est important d'adopter une règle stable pour calculer le taux d'actualisation, qui n'a pas à être sans cesse renégocié. Il faut se doter une fois pour toutes d'une référence simple.

Le non-prolongement ferait baisser les coûts d'exploitation et de maintenance mais diminuerait la production, dans une proportion que nous ne sommes pas capables de déterminer.

Le rapport de 2012 évoquait les provisions pour démantèlement. Afin de calculer la valeur de cette opération, qui ne s'est jamais produite, on peut utiliser une méthode forfaitaire, qu'emploie EDF. Une autre méthode – dite « de Dampierre » – consiste à analyser les coûts sous-ensemble par sous-ensemble, en chiffrant le démantèlement de chaque mètre cube de béton ou d'acier. Cette méthode, qui nous paraît la meilleure techniquement, aboutit à un coût moindre que celui retenu par EDF. Une troisième manière de procéder consiste à rapporter au parc français les méthodes des autres pays. Elle révèle que l'évaluation pratiquée en France est loin d'être absurde, mais se situe en bas de la fourchette.

Nous avons essayé de tester la sensibilité d'une erreur sur les coûts, qui, du fait de l'actualisation, s'avère très faible. De même, une erreur ne changerait pas radicalement la donne sur le devis Cigéo, qui s'étale sur une très longue période.

Vous m'avez interrogé sur les participations croisées dans les actifs dédiés. La Cour a critiqué, entre autres, l'importance des actions de RTE dans les actifs d'EDF, dont les métiers sont trop proches.

Je conviens que la durée de vie de toutes les centrales ne peut pas être uniforme, mais, dans tous les cas, une autorisation technique doit être délivrée par l'ASN. Certains pays admettent une durée de vie plus longue que celle envisagée par la France.

Nous n'avons pas analysé le coût de la fermeture de Fessenheim, qu'EDF a évalué. La Cour ne possède aucun chiffre à ce sujet, même si celui de 4 milliards a été avancé oralement.

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