Intervention de Pierre Morange

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Alain Bourez, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, accompagné de son adjointe, Mme Bintou Boïté.

En tant que président et rapporteur, je souhaitais entendre les responsables des caisses primaires, qui sont responsables de la déclinaison territoriale des transports de patients, ceux-ci ayant représenté une dépense de quelque 4 milliards d'euros en 2013.

Nos travaux sur le transport des patients s'inspirent notamment de plusieurs rapports, dont celui de la Cour des comptes de 2012 et celui de M. Didier Eyssartier de 2010. La Cour des comptes a émis des préconisations visant à améliorer la prescription de transport par rapport au référentiel de 2006, à réformer la garde ambulancière et à parfaire le contrôle en matière de tarification et de lutte contre la fraude. Elle estime que la mise en oeuvre de ces recommandations permettrait d'économiser 450 millions d'euros.

Quelles pistes préconisez-vous pour améliorer une offre aujourd'hui mal construite, pour affiner la logique tarifaire et pour accroître l'efficience de la gouvernance de la politique du transport de patients ?