Intervention de Alain Bourez

Réunion du 5 juin 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Bourez, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine :

Les questions liées à la consommation médicale s'avèrent toujours complexes. On se retrouve souvent démuni face à l'évolution des comportements. Le transport médical est devenu un droit que l'on ne sollicitait pas auparavant. Améliorer la prescription, la facturation et le contrôle n'arrêtera pas la forte augmentation des dépenses de transport. La solidarité familiale qui amenait un parent à venir chercher un membre de sa famille à la sortie de l'hôpital s'est estompée derrière la commande d'un taxi ou d'un véhicule sanitaire léger (VSL).

Le transport de patients représente une dépense d'à peu près 4 milliards d'euros : c'est finalement peu par comparaison avec les dépenses de pharmacie, mais de petites choses peuvent entraîner, en bout de chaîne, des économies non négligeables. J'ai conscience que bien des choses peuvent être améliorées, pour peu que l'on s'efforce de les comprendre. Le système de tarification pour commencer est relativement opaque : les taxis ont pris une part importante dans le transport de patients, ce qui pose de sérieuses difficultés, les taxis parisiens ayant des règles de tarification différentes de celles des taxis des autres départements. Le système de tarification des ambulances et des VSL n'est pas simple non plus. Mais ce qui est fondamental, c'est que le transport médical ne soit plus considéré comme un droit, mais comme une prescription médicale. Il faut faire comprendre aux usagers que ce n'est ni un droit ni une obligation, mais une nécessité, et qui s'impose dans un nombre de cas finalement assez réduit.

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