Intervention de Alain Bourez

Nous sommes totalement d'accord sur ce point, et je me demande si le référentiel de 2006 est suffisamment précis. Lorsque l'on a voulu faire relever du droit commun la prescription de transport pour les assurés souffrant d'une affection de longue durée, les dépenses liées aux frais de transport pour ces patients n'ont pas diminué, au contraire ; elles ont continué à augmenter.

Le référentiel actuel ne repose que sur la distinction entre le transport en position allongée et celui où le patient est assis, ce qui s'avère insuffisant. Il conviendrait d'indiquer au médecin le degré de handicap ou de besoin du malade afin de l'éclairer sur la nécessité de prendre en charge son transport. On peut, par ailleurs, s'interroger en constatant que 68 % des transports sont prescrits par des médecins hospitaliers.