Intervention de Alain Bourez

Une convention unique pour les taxis soulèverait un vaste problème. Les caisses de Paris et des Hauts-de-Seine couvrent des populations sociologiquement proches, mais elles ne disposent pas de la même convention avec les taxis car ce sont les préfets qui fixent les tarifs des taxis. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, la convention repose sur un taux de remise des tarifs de 10 %, alors que ce taux n'atteint que 5 % à Paris. Pourtant, les deux caisses avaient échangé sur ce sujet, d'autant plus que celle des Hauts-de-Seine est chargée de la coordination entre l'ensemble des acteurs concernés par le transport des patients – y compris l'ARS avec laquelle nous avons de bonnes relations. Certaines différences peuvent d'ailleurs s'expliquer. La CPAM de Paris a prévu des clauses de revoyure liées à l'évolution du taux tarifaire moyen, que nous n'avons pas souhaité insérer dans notre convention. On pourrait envisager la création d'une convention cadre entre l'assurance maladie et les taxis qui fixerait les grandes lignes pour l'ensemble du pays, mais qui ne concernerait pas la question tarifaire, car les habitudes sont trop ancrées et les taxis éprouvent déjà des difficultés à gérer leurs relations avec l'assurance maladie.