Intervention de Alain Bourez

En effet, mais ce phénomène est en l'occurrence plus mécanique, puisque ce sont les établissements ayant connu l'augmentation la plus importante qui ont signé un CAQOS. Nous n'avons pas analysé les causes de cette progression, mais on sait qu'elle peut atteindre de 20 % à 30 % à la suite de la création d'un service l'année précédente. Une fois que la situation s'est stabilisée, le taux de croissance des dépenses de transport, par le fait, diminue et les établissements se mettent du coup à gagner de l'argent… L'ARS et nous-mêmes serons plus vigilants à l'avenir sur le suivi de ces taux et les établissements doivent se montrer plus responsables. Quoi qu'il en soit, le système du contrat est une excellente méthode.

La solution la plus simple – qui a ma préférence – réside dans la budgétisation au sein de l'hôpital des transports de sortie. Mais ce système n'est pas sans inconvénients : lorsqu'il a été mis en place pour les transports engagés par les établissements médico-sociaux, ceux-ci se sont mis à choisir des patients dont le domicile était proche… Les mesures incitatives ne se traduisent jamais autrement que par de fortes augmentations, car les gens réclament ces transports et seule la budgétisation permet aux établissements de résister à cette pression. L'utilisation des transports par les personnes ayant subi une dialyse peut se justifier médicalement, mais le référentiel doit être strict.

S'agissant de la géolocalisation, nous n'avons pas effectué de progrès, car nous attendons les instructions de la CNAMTS, les CPAM étant des organismes extrêmement disciplinés ! La géolocalisation évitera les fraudes en matière de kilométrage. Dans les Hauts-de-Seine, toutes les facturations de taxi sont contrôlées avant le paiement, ce qui permet de vérifier le kilométrage a priori.