Intervention de Pierre Morange
Réunion du 5 juin 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :Vous décrivez là le problème classique du retrait d'agrément opéré par l'ARS et impliquant un déconventionnement, ce dernier n'induisant pas automatiquement un retrait d'agrément.
