Intervention de Alain Bourez

La notion de fraude est définie juridiquement, mais, dans le cadre de l'assurance maladie, mais elle peut s'appliquer à des abus, qui, sans constituer une fraude au sens strict du terme, peuvent, lorsqu'ils se répètent, être assimilés à une action frauduleuse.

Les dépenses indues notifiées – qui ne correspondent donc pas forcément à des fraudes, même si, dans le cas des transporteurs, il s'agit bien souvent de pratiques interdites – représentent 1,714 million d'euros sur un total de 44,6 millions d'euros de dépenses de transport de patients. Les indus atteignent 4,97 millions d'euros pour l'ensemble des dépenses engagées par les professionnels de santé : la part du transport de patients dans les dépenses indues s'élève donc, dans les Hauts-de-Seine, à 41,84 %.

Les fraudes stricto sensu représentent 1,543 million d'euros au sein des 1,714 million d'euros de dépenses indues liées au transport de patients. Pour tous les professionnels de santé confondus, les fraudes comptent pour 3,145 millions d'euros. En outre, nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile pour obtenir le remboursement de 543 000 euros au titre du transport de patients – soit un total de 2,257 millions d'euros pour ce poste, cette somme atteignant 5,124 millions d'euros pour l'ensemble des professionnels de santé. Les transports représentent donc 44,33 % de l'ensemble des dépenses indues, des fraudes et des irrégularités annexes. Cela montre que le transport des patients représente un risque de fraude et d'abus conséquent.

Nous avons déposé six plaintes au pénal en 2013, ce qui représente 35 % des 17 plaintes de la CPAM des Hauts-de-Seine. Nous utilisons donc cette arme malgré la difficulté à la gérer en raison de la longueur et de la complexité des procédures.