Intervention de Alain Bourez

Ils utilisent les transporteurs en leur demandant d'envoyer la facture à la CPAM… Lorsque nous nous en apercevons, nous réclamons le remboursement du transport aux établissements publics, mais nous nous retrouvons désarmés en cas de refus car il est impossible de saisir une personne de droit public. Nous arrivons toutefois à nous faire rembourser dans la plupart des cas, car il est plus facile de s'adresser au prescripteur qu'à une entreprise privée ; cela nous permet de récupérer plusieurs centaines de milliers d'euros, même si ce chiffre a tendance à diminuer, les établissements mettant de l'ordre dans leurs pratiques après avoir dû acquitter de forts remboursements – notamment l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui a dû reverser d'importantes sommes à la CPAM de Paris. Disons qu'il ne s'agit pas d'une fraude à proprement parler, mais plutôt d'un abus répété lié à des problèmes d'organisation interne…