Intervention de Alain Bourez

Réunion du 5 juin 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Bourez, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine :

Les fraudes effectuées par les transporteurs prennent souvent la forme d'une triche au kilométrage. La CPAM des Hauts-de-Seine a créé un système, Cactus, qui est maintenant déployé dans l'ensemble des caisses de la région parisienne et qui permet de contrôler le kilométrage grâce à 90 000 références de transport. Ce logiciel n'est pas d'utilisation facile, mais il permet de contrôler l'identité des personnes conduisant le véhicule, de vérifier si elles disposent bien des autorisations nécessaires et de savoir combien de fois dans une journée est utilisé le même véhicule, ce qui empêche de le voir déclarer circulant à deux endroits éloignés au même moment… Le cas était courant, mais ce phénomène tend à diminuer grâce à l'informatique. Cet outil rapporte donc de l'argent. Nous l'avons d'ailleurs présenté à l'ensemble des caisses, et certaines d'entre elles ont marqué leur intérêt pour en disposer.

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