Intervention de Alain Bourez

Nous réalisons plusieurs centaines de requêtes par jour sur l'ensemble des professionnels, ce qui nous permet d'exercer un contrôle étendu. Notre recouvrement est sûrement insuffisant par rapport à la réalité de ce type de fraude, mais il s'avère l'un des plus élevés de France.

Une douzaine d'agents travaillent sur le contrôle des transports à la CPAM des Hauts-de-Seine.

D'autres fraudes consistent à inscrire un numéro de commune inexistante dans l'imprimé de facturation, ce qui empêche de contrôler le kilométrage – ou à falsifier une facture. Un ambulancier a récemment été attaqué au pénal car il volait des cachets dans des hôpitaux : il lui suffisait alors d'imiter une signature et d'y mettre un tampon… Ce sont là des larcins, somme toute modestes, mais ils peuvent représenter au total des montants non négligeables, et nous ne disposons pas des moyens de tout contrôler. Nous surveillons donc avant tout les entreprises dont le chiffre d'affaires évolue fortement et celles que nous avons déjà épinglées ; pour le reste, notre veille s'exerce de manière aléatoire. Nous effectuons également des descentes à la sortie des hôpitaux avec la préfecture et le procureur de la République, mais ces opérations ne rapportent pas beaucoup, car les fraudeurs disposent désormais de systèmes de communication sophistiqués et réagissent immédiatement dès lors qu'ils s'aperçoivent de quelque chose d'inhabituel ; mais il nous est arrivé d'identifier des ambulanciers qui n'avaient plus leur permis de conduire… L'ARS ne contrôle la possession du permis qu'au moment de la délivrance de l'agrément. On peut avoir perdu tous ses points par la suite…