Intervention de Alain Bourez
Réunion du 5 juin 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Alain Bourez, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine :
Non.
L'assurance maladie a créé un registre national des transports pour ses besoins de contrôle. La plupart des autorisations sont fournies par l'ARS qui les communique aux transporteurs qui nous les transmettent. Il serait intéressant que l'ARS dispose d'un tel fichier pour intégrer directement les informations. M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, a affirmé que les caisses primaires pourraient être sous-traitantes des ARS dans ce domaine : il s'agit d'une bonne idée, car les ARS se trouvant toujours dans une période de montée en charge, les CPAM pourraient leur fournir les capacités techniques et leur fichier de transport.
