Intervention de Cécile Alfocea

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous avons engagé des démarches de contrôle qui ont conduit à des redressements allant de 100 000 euros à 400 000 euros selon les années. Mais les contrôles permettent également de prévenir la survenance d'un préjudice. Quand une facture indique qu'un patient doit être pris en charge à 100 % par la caisse primaire parce qu'il souffre d'une affection de longue durée, il est aisé d'en suspendre le paiement si ce patient, après vérification, ne présente pas ce type de pathologie. Nous avons ainsi été amenés à rejeter de 4 % à 5 % des factures ces dernières années.

Un ciblage sur les dépenses de transport à l'échelle nationale a mobilisé toutes les caisses primaires en 2007-2008. Il s'est concentré sur un mois dans le Val-d'Oise, vu le grand nombre de transporteurs à contrôler. Mais à l'époque, la liquidation des factures s'opérait de manière très dispersée dans le département. Jusqu'en 2008, onze centres traitaient les demandes des transporteurs et effectuaient les remboursements, certains centres ne traitant que les demandes remplies sur papier, d'autres ne traitant que les demandes formulées par voie électronique. Le lieu de résidence de l'assuré bénéficiaire du transport constituait le critère complémentaire de répartition entre les centres. Un même transporteur pouvait ainsi se trouver simultanément pris en charge avec chacun des onze centres.

L'analyse des résultats de 2007 a permis d'isoler dix-neuf transporteurs auxquels des sommes avaient été indûment versées. Plus de la moitié des 400 000 euros indûment versés était imputable à deux transporteurs, l'un pour un montant de 175 000 euros, l'autre pour un montant de 60 000 euros. Chez les autres, le préjudice subi par la caisse s'établissait à 5 000 euros en moyenne.