Intervention de Cécile Alfocea

Dès qu'une procédure lourde est engagée à l'encontre d'un transporteur, nous resserrons le contrôle sur son activité, pour éviter que des anomalies ne se reproduisent. La caisse primaire se devant de respecter la présomption d'innocence, elle ne dispose pas de marge d'action tant que le tribunal correctionnel du Val-d'Oise ne s'est pas prononcé. Une procédure en cours n'est pas un motif suffisant pour rompre une convention. En revanche, rien ne s'oppose à ce que de nouveaux contrôles conduisent à prononcer des sanctions financières, consistant à la fois en répétition de l'indu et en pénalités contractuelles.