Intervention de Cécile Alfocea

Réunion du 5 juin 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Cécile Alfocea, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise :

Dans notre département, la part hospitalière des prescriptions de transport ne s'établit qu'à 57 % du total. Les CAQOS seront un levier pour faire évoluer la structure de l'offre des transports. Les huit établissements hospitaliers implantés dans le département pratiquent pour l'heure de manière différente.

La plupart d'entre eux suivent l'usage vertueux qui consiste à adapter la prescription de transport au profil et aux besoins des patients, avec le souci concomitant de ménager les fonds publics. Mais on observe aussi deux établissements qui procèdent de manière différente alors qu'ils présentent des profils similaires. L'un mobilise des ambulances dans moins de 40 % des cas, tandis que l'autre y a recours dans plus de 80 % des cas. Il ne semble pas que la tranche d'âge des patients ou les pathologies dont ils soient affectés suffisent à justifier un écart qui s'élève, en rythme annuel, à 800 000 euros.

Un système d'incitations et de pénalités permettrait de faire évoluer la prise en charge du transport des patients. Intégrer les frais de transport dans le budget des hôpitaux ne fournirait au contraire pas de solution immédiate, car cela figerait la disparité des budgets actuels. Mieux vaut agir d'abord sur le mode de prescription.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion