Intervention de Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail

Je ne siège que depuis deux ans au conseil de la CNSA et je n'ai donc pas assez de recul pour dresser un véritable bilan. On peut dire néanmoins que la CNSA a répondu aux objectifs assignés par le législateur.

Le conseil a un double rôle : c'est un organe de débat et de réflexion sur la compensation du handicap et de la dépendance, qui regroupe l'ensemble des parties prenantes, mais c'est aussi un organe de gouvernance qui fixe des orientations budgétaires et répartit des crédits.

On peut toutefois déplorer que plus de 80 % du budget de la CNSA soit défini dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

La CNSA ne fait que répartir les crédits mais elle n'a pas de mission de pilotage. Elle ne peut pas assurer de suivi de l'utilisation des crédits. Les acteurs-clés restent les agences régionales de santé (ARS) et, en deuxième niveau, les conseils généraux, qui mènent des politiques très disparates sur ces sujets.

La CNSA a déploré durant plusieurs années une sous-consommation des crédits dont elle ne pouvait se rendre compte que plusieurs mois après leur utilisation. Cette réalité est paradoxale étant donné l'importance des réserves financières au niveau national.